Règlement ministériel 25 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 à Hëttermillen, à l'occasion d'une manifestation estivale.
Règlement ministériel 25 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 à Hëttermillen, à l'occasion d'une manifestation estivale.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation estivale à «Hëttermillen» il convient de régler la circulation sur la route N10 à Hëttermillen;
Arrêtent:
Art. 1er.
Les 6 et 7 août 2005 à l'occasion d'une manifestation estivale la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure sur la route N10 entre Stadtbredimus et Ehnen, P.R. 16.117-17.405 et le stationnement est interdit sur le côté droit (côté Moselle).
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50» et C,18.
Ce tronçon de route ne constitue pendant les dates plus une voie publique à caractère prioritaire et les dispositions de l'article 166 17° ne sont pas applicables.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Pour le Ministre des Travaux Publics, Fernand Boden Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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