Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'apprentissage pour adultes.

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Règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur de l’apprentissage pour adultes.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu le règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer aux apprentis sous contrat dans le cadre de l’apprentissage pour adultes sont fixées comme suit:

1. apprentissage artisanal:

Electricien

1ère année d’apprentissage:

90,14 €/indice 100

Instructeur de natation

3e année d’apprentissage:

131,56 €/indice 100

Mécanicien d’autos et de motos

1ère année d’apprentissage:

90,62 €/indice 100

Peintre décorateur

1ère année d’apprentissage:

80,97 €/indice 100

2. apprentissage commercial:

Employé administratif et commercial

1ère année d’apprentissage:

2e année d’apprentissage:

85,62 €/indice 100

107,46 €/indice 100

3. apprentissage agricole/secteur horticole:

1ère année d’apprentissage:

66,83 €/indice 100

Art. 2.

Toutes les dispositions des règlements ministériels du 23 novembre 2001 et du 18 septembre 2002 sont abrogées.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial est applicable à partir du 1er septembre 2005.

Luxembourg, le 25 juillet 2005.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres


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