Règlement ministériel du 26 juillet 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 entre Niedercorn et Bascharage.
Règlement ministériel du 26 juillet 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 entre Niedercorn et Bascharage.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place sur la route N31 entre Niedercorn et Bascharage et qu'il convient d'y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux à la voirie sur O.A.844 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès à la route N31 entre Niedercorn et Bascharage (P.K. 29.680 – 29.774) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Pendant certaines phases du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N31 entre Niedercorn et Bascharage, (PK 29.680 – 29.774):
| - | la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, |
| - | le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, |
| - | à l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure dans les deux sens, |
| - | il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. |
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont en outre mis en place.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Pour le Ministre des Travaux Publics, Fernand Boden Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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