Règlement ministériel du 1er août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR308, à l'occasion de la manifestation Scottish Day au Château de Bourscheid, en date du dimanche 14 août 2005.

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Règlement ministériel du 1er août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR308, à l’occasion de la manifestation «Scottish Day» au Château de Bourscheid, en date du dimanche 14 août 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’à l’occasion de la manifestation intitulée «Scottish Day» au Château de Bourscheid, il convient de régler la circulation sur le CR308;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le dimanche 14 août 2005, à l’occasion du déroulement de la manifestation intitulée «Scottish Day» les dispositions suivantes sont applicables sur le CR308 au Château de Bourscheid, p.k. 19,945 – 23,493;

- la vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/heure,
- il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
- le stationnement est interdit sur le côté gauche en direction de Bourscheid-Moulin et sur les autres endroits marqués (entrée du Château, arrêt bus...).

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er août 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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