Règlement ministériel du 3 août 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 entre Reckange/Mess et Ehlange, à l'occasion du Week-End Européen de la bicyclette, dimanche le 21 août 2005.
Règlement ministériel du 3 août 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 entre Reckange/Mess et Ehlange, à l'occasion du «Week-End Européen de la bicyclette», dimanche le 21 août 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il à été complété dans la suite;
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation «Week-End Européen de la bicyclette» dimanche le 21 août 2005, il convient de régler la circulation sur la route N13 entre Reckange/Mess et Ehlange;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion du «Week-End Européen de la bicyclette» dimanche le 21 août 2005, l'accès à la route N13 entre Reckange/Mess et Ehlange, P.K. 11,690 ― 13,530, est interdit dans le sens indiqué aux conducteurs de véhicules et d'animaux entre 14.00 et 19.00 heures.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a.
Ledit tronçon de voie publique est uniquement accessible dans le sens opposé.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 3 août 2005. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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