Règlement ministériel du 9 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR309 entre Tarchamps et Sonlez.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 9 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR309 entre Tarchamps et Sonlez.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place le 24 août 2005, à l’occasion des travaux de renouvellement de la couche de roulement et qu’il convient de régler la circulation sur le CR309 entre Tarchamps et Sonlez;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le 24 août 2005 de 7.00 à 20.00 heures pendant la phase d’exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement, l’accès au CR309 entre Tarchamps et Sonlez, P.K. 18,970 – 19.800, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 août 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


Retour
haut de page