Règlement ministériel du 16 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Rodange et le passage frontalier à l'occasion de travaux routiers en France.
Règlement ministériel du 16 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Rodange et le passage frontalier à l'occasion de travaux routiers en France.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers en France il convient de régler la circulation sur la route N5 entre Rodange et le passage frontalier;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux routiers et jusqu'à la fin du chantier l'accès au passage frontalier sur la route N5 (P.K. 24.000 à 24.700) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement remplace et annule le règlement ministériel du 11 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Rodange et le passage frontalier à l'occasion de travaux routiers en France.
Art. 4.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Pour le Ministre des Travaux Publics, Luc Frieden Ministre du Trésor et du Budget |
Pour le Ministre des Transports, Jeannot Krecké Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur |
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