Règlement ministériel du 23 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR317a entre Ringel et le carrefour formé par les CR317 et CR317a.
Règlement ministériel du 23 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 317a entre Ringel et le carrefour formé par les CR317 et CR317a.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place et qu'il convient d'y régler la circulation sur le CR317a entre Ringel et le carrefour formé par les CR317 et CR317a;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 4 septembre 2005 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès au CR317a entre Ringel et le carrefour formé par les CR317 et CR317a, P.R. 3,380 – 4,920, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Après l'achèvement des travaux et jusqu'à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée les dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question:
| - | la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, |
| - | il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. |
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 août 2005. |
Pour le Ministre des Travaux Publics, Luc Frieden Ministre du Trésor et du Budget |
Pour le Ministre des Transports, Jeannot Krecké Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur |
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