Règlement ministériel du 30 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 entre Remich et Stadtbredimus.
Règlement ministériel du 30 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 entre Remich et Stadtbredimus.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de renouvellement de la couche de roulement et qu’il convient d’y régler la circulation sur la route N10 entre Remich et Stadtbredimus;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l’occasion des travaux de renouvellement de la couche de roulement l’accès à la route N10 entre Remich et Stadtbredimus, P.K. 10.340-11.565, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal sur la chaussée les dispositions suivantes sont applicables:
| - | – la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, |
| - | – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. |
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’insciption «70» et C,13aa.
Une déviation est mise en place.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 août 2005. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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