Règlement ministériel du 13 septembre 2005 concernant la réglementation de la circulation sur le CR310 entre Bigonville et Bigonville/Moulin.
Règlement ministériel du 13 septembre 2005 concernant la réglementation de la circulation sur le CR310 entre Bigonville et Bigonville/Moulin.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de renouvellement de la couche de roulement et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR310 entre Bigonville et Bigonville/Moulin;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 20 septembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès au CR310 entre Bigonville et Bigonville/Moulin, P.K. 12,000 – 14,900, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 13 septembre 2005. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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