Règlement ministériel du 28 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn.

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Règlement ministériel du 28 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place en vue du renouvellement de la couche de roulement à partir du 3 octobre 2005 et qu’il convient d’y régler la circulation sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux de raclage les dispositions suivantes sont applicables sur la route N31 entre Belvaux et Obercorn, (PK 21.880 – 22.400):

- la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux,
- à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
- il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
- le stationnement est interdit.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «50» et C,18. Les signaux A,15 et A,16a sont mis en place.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement l’accès à la route N31 entre Belvaux et Obercorn, p.k. 21.880 – 22.400, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et d’animaux et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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