Règlement ministériel du 3 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR159 entre Livange et Bivange.

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Règlement ministériel du 3 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR159 entre Livange et Bivange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR159 entre Livange et Bivange;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux de raclage les dispositions suivantes sont applicables sur le CR159 entre Livange et Bivange, p.k. 1.260 – 3.780:

- la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux,
- le stationnement est interdit,
- à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à respectivement 50 et 30 km/heure à l’intérieur des localités,
- il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant respectivement l’inscription «50» et «30» et

C,18. Les signaux A,15 et A,16a sont mis en place.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement l’accès au CR159 entre Livange et Bivange, p.k. 1.260 – 3.780, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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