Règlement ministériel du 7 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR162 entre Ellange-Gare et Elvange.

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Règlement ministériel du 7 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR162 entre Ellange-Gare et Elvange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de pose de câbles téléphonique et qu’il convient de régler la circulation sur le CR162 entre Ellange-Gare et Elvange;

Art. 1er.

A partir du 17 octobre 2005 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur le CR162 entre Ellange-Gare et Elvange, P.R. 12,790 – 13,890:

- la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux,
- la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
- il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
- le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 octobre 2005.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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