Règlement ministériel du 10 octobre 2005 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 10 octobre 2005 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur commerce.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l’article 1er du règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans le secteur commerce;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis auxiliaires de vie sont fixées comme suit:

g. apprentis auxiliaires de vie

2e année d’apprentissage:

97,12 €/indice 100

3e année d’apprentissage:

138,08 €/indice 100

après réussite de l’épreuve pratique

184,96 €/indice 100

Art. 2.

Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial est applicable à partir du 1er septembre 2005.

Luxembourg, le 10 octobre 2005.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres


Retour
haut de page