Règlement ministériel du 20 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27A entre Erpeldange et la B7.
Règlement ministériel du 20 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27A entre Erpeldange et la B7.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de l’exécution des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur la route N27A entre Erpeldange et la B7.
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 3 novembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier l’accès à la route N27A entre son intersection avec la route N27 à Erpeldange et son intersection avec la B7, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux:
entre les P.K. 0,000 - 0,120 et les P.K. 0,760 - 1,568 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs,
entre les P.K. 0,120 - 0,760, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 20 octobre 2005. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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