Règlement ministériel du 21 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N14 près de Stegen.
Règlement ministériel du 21 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N14 près de Stegen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’un chantier est mis sur place à l’occasion de la construction d’une station d’épuration et qu’il convient de régler la circulation sur la route N14 près de Stegen;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 3 novembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens sur la route N14 près de Stegen entre les P.R. 4,830 – 5,220.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70».
Le signal A,15 est mis en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 octobre 2005. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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