Règlement ministériel du 2 décembre 2005 complétant l'article 1er D.-, I. et II. du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
- Règlement grand-ducal du 2 décembre 2005 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié (...) (Mémorial A n° 193 de 2005)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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