Règlement ministériel du 2 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Schouweiler et Bascharage.
Règlement ministériel du 2 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 entre Schouweiler et Bascharage.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux à la voie ferroviaire entre Schouweiler et Bascharage il importe dans l'intérêt de la sécurité routière d'appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation;
Arrêtent:
Art. 1er.
(1)
A partir du 7 décembre 2005 et jusqu'à l'achèvement des travaux à la voie ferroviaire la vitesse maximale autorisée sur la route N5 entre Schouweiler et Bascharage (PK 13.700 – 14.500) est limitée à 70 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(2)
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant le chiffre «70».Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 décembre 2005. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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