Règlement ministériel du 13 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N12 entre Pratz et Grosbous.
Règlement ministériel du 13 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N12 entre Pratz et Grosbous.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une cérémonie commémorative en date des 22.12 et 23.12.2005 entre Pratz et Grosbous au lieu-dit «Schankegriecht» il importe d'appliquer des restrictions et interdictions à la circulation;
Arrêtent:
Art. 1er.
Du 22 décembre à 9.00 heures au 23 décembre 2005 à 07.00 heures lors d'une cérémonie commémorative de la commune de Préizerdaul, la chaussée de la route N12 entre Pratz et Grosbous au lieu-dit «Schankegriecht» (P.K. 32,500 – 33,500) est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen d'une signalisation lumineuse.
A l'approche et sur la traversée des lieux, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50», C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A4b et A,16a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 13 décembre 2005. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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