Règlement ministériel du 2 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N11 à Dommeldange.
Règlement ministériel du 2 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N11 à Dommeldange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant que, suite à la dégradation de la couche de roulement sur la route N11 à Dommeldange, il y a lieu de porter des restrictions d'urgence à la circulation;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 2 janvier 2006 jusqu'au 31 mars 2006 les dispositions suivantes sont applicables sur la route N11 à Dommeldange entre les P.R. 1,200 et P.R. 2,500:
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 janvier 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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