Règlement ministériel du 4 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 entre Hoesdorf et Bettel.
Règlement ministériel du 4 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 entre Hoesdorf et Bettel.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion des travaux d'abattage d'arbres, il y a lieu de porter des restrictions à la circulation sur la route N10 entre Hoesdorf et Bettel;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 12 janvier 2006 et jusqu'à la fin des travaux, l'accès à la route N10 entre son intersection avec le chemin vicinal à Hoesdorf et son intersection avec la route N17B à Bettel est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux entre les P.K. 79,400-83,800 à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 janvier 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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