Règlement ministériel du 17 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27.
Règlement ministériel du 17 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion du rétrécissement partiel sur l'OA 499 entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen il convient de régler la circulation à un tronçon déterminé de la route N27;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion du rétrécissement partiel sur l'OA 499 entre Esch/Sûre et Lultzhausen et jusqu'à la fin des travaux, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens sur la route N27 entre les P.K. 34,720 ― 34,755.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 17 janvier 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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