Règlement ministériel du 31 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 entre Bockholtz-Moulin et la route N15.

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Règlement ministériel du 31 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 entre Bockholtz-Moulin et la route N15.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux d'infrastructure, du 13 février jusqu'au 3 mars 2006, et qu'il convient de régler la circulation sur la route N27 entre Bockholtz-Moulin et la route N15;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 13 février 2006 jusqu'au 3 mars 2006 inclus, l'accès à la route N27 entre Bockholtz-Moulin et la route N15, P.K. 28,250 ― 28,970, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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