Règlement ministériel du 8 février 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
- Règlement ministériel du 21 décembre 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 14 de 2005)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 222 de 2005)
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