Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 8 février 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Acte modificatif

Type : règlement ministériel

Signature : 08/02/2006

Publication : 13/02/2006

Mémorial : A24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2006/02/08/n2/jo

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