Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 lors du réaménagement des infrastructures dans la zone de l'aérogare.
Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 lors du réaménagement des infrastructures dans la zone de l'aérogare.
Le Ministre des Travaux publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion du réaménagement des infrastructures dans la zone de l'aérogare et de l'aménagement d'un passage police temporaire sur la route N1, il convient d'y régler la circulation;
Arrêtent:
Art. 1er.
Durant les travaux de réaménagement des infrastructures dans la zone de l'aérogare sur la route N1 entre les P.K. 6,000 et 7,000 la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 15 mars 2006. |
Le Ministre des Travaux publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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