Règlement ministériel du 24 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR306 à Grevels.

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Règlement ministériel du 24 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR306 à Grevels.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux routiers et qu'il convient d'y régler la circulation sur le CR306 à Grevels;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 30 mars 2006 jusqu'au 30 avril 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR306 entre les P.K. 2,666 et 3,400 est interdit à toute circulation dans les deux sens à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

A partir du 30 mars 2006 jusqu'au 30 septembre 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR306 entre Grevels (intersection avec le CR308) et Grosbous (intersection avec la route N12), P.K. 2,666 ― 7,600 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses dépassant le poids total maximum autorisé de 3.5 t et aux autobus à l'exception des riverains et des fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,3e portant le panneau additionnel «poids total maximum autorisé 3.5t» et C,2 portant le panneau additionnel «autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 24 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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