Règlement ministériel du 27 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR317a entre le CR308 et Ringel.
Règlement ministériel du 27 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR317a entre le CR308 et Ringel.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux de redressement et qu'il convient de régler la circulation sur le CR317a entre le CR308 et Ringel;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 1er avril jusqu'au 28 juillet 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR317a entre le CR308 et Ringel, (P.R. 0,000 ― 1,580), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 27 mars 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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