Règlement ministériel du 4 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR337 entre Breidfeld et Binsfeld.
Règlement ministériel du 4 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR337 entre Breidfeld et Binsfeld.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux d'adaptation du revêtement hydrocarboné du CR337 à une place communale réaménagée à l'intérieur de Binsfeld et qu'il convient de régler la circulation sur le CR337 entre Breidfeld et Binsfeld;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 10 avril 2006 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès au CR337 entre Breidfeld et Binsfeld (P.R. 0,000 ― 3,125), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 avril 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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