Règlement ministériel du 5 avril 2006 concernant la réglementation temporaire sur la route N4c, bd Grande-Duchesse Charlotte à Esch/Alzette.

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Règlement ministériel du 5 avril 2006 concernant la réglementation temporaire sur la route N4c, bd Grande-Duchesse Charlotte à Esch/Alzette.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de l'exécution de travaux de raclage et de renouvellement de la couche de roulement et qu'il convient de régler la circulation sur la route N4c à Esch/Alzette;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 11 avril 2006 et jusqu'à la fin du chantier pendant la phase d'exécution de travaux de raclage, la circulation sur la route N4c, bd Grande-Duchesse Charlotte (P.R. 0.000 ― 1.310) à Esch/Alzette, est réglée par des signaux lumineux colorés. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et le stationnement est interdit.

Pendant la phase d'exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, l'accès au même tronçon de la route N4c est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Ces prescriptions sont indiquées par des signaux colorés lumineux et par les signaux C,13aa, C,18 et C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 avril 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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