Règlement ministériel du 14 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR179a.
Règlement ministériel du 14 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR179a.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux d'épaulements et de reprofilage à la zone industrielle «Graasbësch» à Cessange et qu'il convient de régler la circulation sur le CR179a;
Arrêtent:
Art. 1er.
(1)
A partir du 27 avril 2006, pendant la phase d'exécution des travaux d'épaulements la circulation sur le CR179a entre les P.R. 0,000 et 0,727 est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
(2)
Pendant la phase des travaux de reprofilage, les 2 et 3 mai 2006, l'accès au CR179a entre les P.R. 0,000 et 0,727 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 avril 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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