Règlement ministériel du 9 mai 2006 concernant la réglementation de la circulation sur le CR159 entre Itzig et le lieu-dit «Schaedhaff».
Règlement ministériel du 9 mai 2006 concernant la réglementation de la circulation sur le CR159 entre Itzig et le lieu-dit «Schaedhaff».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant que dans le contexte de la gestion du trafic des camions il y a lieu d'interdire à ceux-ci l'accès au CR159 entre Itzig et le lieu-dit «Schaedhaff»;
Arrêtent:
Art. 1er.
L'accès au CR159, entre son intersection avec le CR226 à Itzig et son intersection avec le CR234 au lieudit «Schaedhaff» (PK 9,272 à PK 12,400), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette interdiction vaut également pour les chemins communaux qui sont adjacents audit tronçon du CR159, pour autant que ces chemins soient uniquement accessibles par ledit tronçon.
Art. 2.
Cette disposition est indiquée par le signal C,3e portant l'inscription «3,5t» et complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement prend effet le jour de sa publication au Mémorial et sera confirmé par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 9 mai 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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