Règlement ministériel du 22 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur la route N14 à Diekirch.
Règlement ministériel du 22 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur la route N14 à Diekirch.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de construction d'une résidence à Diekirch, il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N14;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 1er juin 2006 jusqu'à la fin des travaux, l'arrêt et le stationnement sur la route N14 entre les P.R. 0,251-0,336, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.R. croissants.
Cette prescription est indiquée par le signal C,19.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 22 mai 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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