Règlement ministériel du 2 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 et le chemin vicinal «rue du Moulin» à l'intérieur de Schieren.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 02/06/2006

Publication : 14/06/2006

Mémorial : A104

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2006/06/02/n2/jo

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Règlement ministériel du 2 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 et le chemin vicinal «rue du Moulin» à l'intérieur de Schieren.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux routiers et qu'il convient d'y régler la circulation sur la route N7 et sur le chemin vicinal «rue du Moulin» à l'intérieur de Schieren;

Arrêtent:

Art. 1er.

Mardi, le 6 juin 2006 et jusqu'à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur la route N7 à l'intérieur de Schieren, P.K. 27,291 ― 27,408:

A

Durant la première phase des travaux:

• la chaussée est rétrécie à une voie de circulation,
• la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
• le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
• il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
B

Durant la deuxième phase d'exécution des travaux, l'accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs, sur

• la route N 7 entre les P.K. 26,062-27,532,
• le chemin vicinal «rue du Moulin».

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.
C

Pendant la troisième phase d'exécution des travaux de renouvellement de la couche de roulement, l'accès au même tronçon de la route N7 et le chemin vicinal «rue du Moulin», est interdit dans les deux sens:

• entre les P.K 26,062-27,291 et les P.K.27,408-27,532 aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs,
• entre les P.K. 27,291-27,408, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,2 et C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juin 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

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