Règlement ministériel du 7 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152b, à l'occasion de diverses manifestations estivales à Schengen.
Règlement ministériel du 7 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152b, à l'occasion de diverses manifestations estivales à Schengen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de diverses manifestations à Schengen il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé du CR152b;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion de diverses manifestations estivales à Schengen, la vitesse maximale autorisée sur le CR152b est limitée à 70 respectivement 50 km/heure dans les deux sens entre les P.R. 1,297-1,800.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «70» respectivement «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet à partir de 16.00 heures un jour avant la manifestation jusqu'à 9.00 heures le lendemain de la manifestation et entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 juin 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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