Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10, à l'occasion de la coupe scolaire-circulation.
Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10, à l'occasion de la coupe scolaire-circulation.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de la coupe scolaire-circulation à Bech-Kleinmacher, jeudi le 15 juin 2006, il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le 15 juin 2006 entre 14.00 heures et 17.00 heures, à l'occasion de la coupe scolaire-circulation, la vitesse maximale autorisée sur la route N10 est limitée à 50 km/heure dans les deux sens entre les P.R. 6,750 ― 6,990.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 9 juin 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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