Règlement ministériel du 19 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à l'intérieur de la localité de Hoscheid-Dickt.
Règlement ministériel du 19 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à l'intérieur de la localité de Hoscheid-Dickt.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux de confection d'une tranchée et la réalisation d'un fonçage le long de la route N7 à l'intérieur de la localité de Hoscheid-Dickt, il importe d'appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 5 juillet 2006 et jusqu'à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N7 à l'intérieur de la localité de Hoscheid-Dickt P.K. 48,905-49,605:
| 1. | la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, |
| 2. | il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, |
| 3. | le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. |
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,15 et A,4b sont mis en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 juin 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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