Règlement ministériel du 29 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N28, à l'occasion de travaux d'arpentage entre Oetrange et Bous.
Règlement ministériel du 29 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N28, à l'occasion de travaux d'arpentage entre Oetrange et Bous.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux d'arpentage entre Oetrange et Bous il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N28;
Arrêtent:
Art. 1er.
Entre le 10 juillet et le 10 août 2006 entre 8.00 heures et 17.00 heures, à l'occasion de travaux d'arpentage sur la route N28, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure dans les deux sens entre les P.R. 3,700 ― 10,761.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 juin 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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