Règlement ministériel du 3 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N1 à Sandweiler.
Règlement ministériel du 3 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N1 à Sandweiler.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant que sur la N1 à Sandweiler, il y a lieu de limiter l'accès à ce tronçon de route à tous les véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dépassant la masse maximale autorisée de 3,5 t, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs;
Arrêtent:
Art. 1er.
L'accès à la route N1 à Sandweiler, (entre le P.R 6,000 et le P.R 8,800), est interdit dans les deux sens et à titre définitif, aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dépassant la masse maximale autorisée de 3,5 t à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l'inscription «poids total 3,5 t» et complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 3 juillet 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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