Règlement ministériel du 5 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR369 entre Bollendorf-Pont et Bollendorf (Allemagne).
Règlement ministériel du 5 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR369 entre Bollendorf-Pont et Bollendorf (Allemagne).
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens le CR369 entre Bollendorf-Pont et Bollendorf (Allemagne);
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 21 août 2006 jusqu'au 2 octobre 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au pont frontalier (CR 369) entre Bollendorf-Pont et Bollendorf (Allemagne), P.R. 0,000 ― 0,081, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Après l'achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 5 juillet 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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