Règlement ministériel du 10 juillet 2006 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat.

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Règlement ministériel du 10 juillet 2006 complétant le règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Vu l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 1er du règlement ministériel du 25 juillet 2005 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat;

Vu les avis des chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités d'apprentissage mensuelles minima à allouer aux apprentis instructeurs de natation sont fixées comme suit:

j. apprentis instructeurs de natation

1ère année d'apprentissage:

80,97 €/indice 100

2ème année d'apprentissage:

101,19 €/indice 100

Art. 2.

Le présent règlement ministériel qui sera publié au Mémorial est applicable à partir du 1er septembre 2006.

Luxembourg, le 10 juillet 2006.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres


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