Règlement ministériel du 11 juillet 2006 autorisant les conducteurs de tracteurs et véhicules agricoles d'accéder aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 11/07/2006

Publication : 20/07/2006

Mémorial : A125

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2006/07/11/n1/jo

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Règlement ministériel du 11 juillet 2006 autorisant les conducteurs de tracteurs et véhicules agricoles d'accéder aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 4 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les contournements d'Ettelbruck, d'Erpeldange et de Schieren;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange des véhicules et machines agricoles pendant la période de la récolte des céréales;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange, entre Schieren et Friedhaff, est autorisé aux conducteurs de tracteurs agricoles et machines automotrices agricoles à partir du 15 juillet 2006 jusqu'au 15 septembre 2006 pendant la période de la récolte des céréales.

Le signal C,3k est enlevé.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juillet 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

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