Règlement ministériel du 14 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110, à l'occasion d'une randonnée équestre et d'attelage.
Règlement ministériel du 14 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110, à l'occasion d'une randonnée équestre et d'attelage.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une randonnée équestre et d'attelage il y a lieu de porter des restrictions à deux tronçons de route déterminés du CR110;
Arrêtent:
Art. 1er.
Dimanche le 23 juillet 2006, à l'occasion d'une randonnée équestre et d'attelage, la vitesse maximale autorisée sur le CR110 est limitée à 70 respectivement à 50 km/heure entre Bascharage et Clemency (P.K. 11,565 ― 12,165) et entre Clemency et Grass (P.K. 17,450 ― 18,050) et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs dans les deux sens.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant respectivement l'inscription «70» et «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 juillet 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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