Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 à l'occasion de manifestations estivales.
Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 à l'occasion de manifestations estivales.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de manifestations estivales il convient de régler la circulation sur la route N13 et le CR148 entre Filsdorf et Bous;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion de manifestations estivales les 30 et 31 juillet 2006, la vitesse maximale autorisée sur la route N13 entre Filsdorf et Bous, P.R. 35,160 ― 36,160 et du CR148 entre les P.R. 2,100 ― 3,280, est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. La chaussée perd son caractère de route à priorité entre les P.R. pré-mentionnés.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», et B,4.
Ces tronçons de route ne constituent plus pendant ces dates une voie publique à caractère prioritaire et les dispositions de l'article 166 17° ne sont pas applicables.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 juillet 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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