Règlement ministériel du 31 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR140 - rue Schaffmill à Grevenmacher.
Règlement ministériel du 31 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR140 ― rue Schaffmill à Grevenmacher.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers sur la N10 le long du carrefour CR140 à Grevenmacher, il convient d'y régler la circulation sur le CR140 ― rue Schaffmill;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant les travaux routiers sur la N10 le long du carrefour CR140 à Grevenmacher, entre le 21 août et le 8 septembre 2006, l'accès au CR140 ― rue Schaffmill, P.R. 1,266 ― 1,486, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 juillet 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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