Règlement ministériel du 23 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Bettel et Fouhren.
Règlement ministériel du 23 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Bettel et Fouhren.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux de réparation d'une balustrade suite à un accident de la circulation et qu'il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Bettel et Fouhren;
Arrêtent:
Art. 1er.
(1)
A partir du 1 erseptembre 2006 jusqu'à la fin du chantier, pendant la phase d'exécution de travaux de réparation, la route N10 entre Bettel et Fouhren (P.K. 84,800 ― 84,950) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)
A l'approche du chantier et sur la traversée de celui-ci, la vitesse de circulation est limitée progressivement à respectivement 70 et 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant, selon le cas, l'inscription «50» et «70», et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 août 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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