Règlement ministériel du 7 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5 à l'entrée de Pétange.

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Règlement ministériel du 7 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5 à l'entrée de Pétange.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place et qu'il convient d'y régler la circulation sur la route N5 à l'entrée de Pétange pendant la période du 18 septembre 2006 au 15 décembre 2006;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 18 septembre 2006 et jusqu'au 15 décembre 2006 à l'occasion de l'exécution des travaux de construction d'un passage souterrain pour piétons, l'accès à la route N5 entre les P.R. 20,800 et 20,950 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 7 septembre 2006.

Le Ministre des Transports,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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