Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich, à l'occasion du 75e anniversaire du Groupe HEIN.
Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich, à l'occasion du 75e anniversaire du Groupe HEIN.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion des festivités du 75e anniversaire du Groupe HEIN il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10 entre Schengen et Remich;
Arrêtent:
Art. 1er.
Du vendredi 22 septembre 2006 à partir de 17.00 heures jusqu'à lundi 25 septembre 2006 à 9.00 heures, à l'occasion des festivités du 75e anniversaire du Groupe HEIN, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure sur la route N10 entre Schengen et Remich entre les P.K. 5,800 et 6,500.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 septembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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