Règlement ministériel du 12 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR113 entre Hollenfels et Tuntange.
Règlement ministériel du 12 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR113 entre Hollenfels et Tuntange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de la semaine de mobilité 2006, il y a lieu de fermer à la circulation le CR113 entre Hollenfels et Tuntange;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion de la semaine de mobilité 2006, l'accès au CR113 entre Hollenfels et Tuntange P.R. 2,600 ― 5,365 est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux le dimanche 24 septembre 2006 entre 14.00 et 18.00 heures, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 septembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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