Règlement ministériel du 14 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 et sur le CR163 entre Fennange et Bettembourg, respectivement entre Bettembourg et Abweiler, à l'occasion de l'exécution de travaux d'installation d'une ligne souterraine de haute tension du 25 septembre 2006 au 13 octobre 2006.
Règlement ministériel du 14 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 et sur le CR163 entre Fennange et Bettembourg, respectivement entre Bettembourg et Abweiler, à l'occasion de l'exécution de travaux d'installation d'une ligne souterraine de haute tension du 25 septembre 2006 au 13 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de l'exécution de travaux d'installation d'une ligne souterraine de haute tension il importe d'appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N13 et sur le CR163;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 25 septembre 2006 et jusqu'à la fin des travaux, l'accès à la route N13 (P.R. 20,450 ― 20,750) entre Fennange et Bettembourg et au CR163 (P.R. 0,000 ― 0,100) entre Bettembourg et Abweiler est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 septembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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