Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR321 entre Bockholtz et Goesdorf.

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Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR321 entre Bockholtz et Goesdorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers il convient de régler la circulation sur le CR321 entre Bockholtz et Goesdorf;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 2 octobre jusqu'au 22 décembre 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR321 (P.R. 1,250 ― 3,550) entre Bockholtz et Goesdorf, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs d'autobus.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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